POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente charte définit les actions mises en œuvre par Qassama dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet, en conformité avec le principe du droit au respect de la vie privée et la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Au sein de Qassama, nous souhaitons donner une information claire sur nos pratiques de collecte des données personnelles. L’accountability est défini par la CNIL comme « l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données ».
Champ d’application
La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet qassama.org
Le responsable de traitement est la personne en charge du ou des traitements de données à caractère personnel, dont il détermine clairement les enjeux et la finalité.
Qassama est le seul responsable de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués sur le site qassama.org.
A/ LES DONNÉES PERSONNELLES
Accès à l’information
La Politique de confidentialité est soumise à la loi française (loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), ainsi qu’à la Directive européenne relative à la protection des données personnelles du 25 octobre 1995. Seuls les tribunaux français sont compétents.
La Loi vous donne le droit d’accéder aux informations vous concernant.
Toute modification que nous pourrons apporter à notre politique de confidentialité à l’avenir sera affichée sur cette page.
Contact
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Qassama – 7 Place du 11 Novembre 1918 – 93000 Bobigny
ou par email : qassama.assoc@gmail.com
Collecte et utilisation de vos données
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Modification et conservation des données
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